L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Scrutin du 2024-11-08. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

55 pour, 45 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1001, déposé par M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National : Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces emprunts ne doivent pas être indexés sur l’inflation ; ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0201Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01700Contre
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)2100Pour
Les Démocrates (DEM)0600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total554502

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