Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 128 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 371, déposé par M. Verny et M. Fayssat : Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « L’audit inclut une évaluation des engagements environnementaux. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0901Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)0301Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4012813

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