L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 142 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 95, déposé par M. Bernhardt : Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, il est organisé dans chaque commune accueillant un site de production de la société ArcelorMittal France une consultation des électeurs sur le prin…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)41000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02200Contre
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)01400Contre
Les Démocrates (DEM)0501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4314213

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