L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 163 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par M. Sitzenstuhl : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l’acier en Europe.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04100Contre
Ensemble pour la République (EPR)15001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02300Contre
Droite Républicaine (DR)2222Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)3201Pour
Horizons & Indépendants (HOR)1444Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01000Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total2116368

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →