L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

41 pour, 149 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 64, déposé par Mme Pollet et M. Renault : Dans un délai de six mois suivant la clôture du cinquième exercice comptable postérieur au transfert de propriété des actions d’ArcelorMittal France à l’État, puis tous les ans, le Gouvernement remet au Parlement un rap…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)40000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02400Contre
Droite Républicaine (DR)0511Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)01100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4114913

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