L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin du 2025-11-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 149 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 317, déposé par M. Michoux : Dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la nationalisation d’ArcelorMittal sur la souveraineté industrielle française. Ce rap…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)38011Pour
Ensemble pour la République (EPR)01601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)06600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02600Contre
Droite Républicaine (DR)0311Contre
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)0401Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01000Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0900Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4014924

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →