L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 173 contre, 32 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 819, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07100Contre
Ensemble pour la République (EPR)1002223Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03222Contre
Droite Républicaine (DR)22000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0377Abstention
Les Démocrates (DEM)9700Pour
Horizons & Indépendants (HOR)4712Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0600Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0400Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total481733234

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