Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

77 pour, 143 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1070, déposé par M. Davi : À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentants élus des artistes-auteurs affiliés », les mots : « représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06400Contre
Ensemble pour la République (EPR)03001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)01211Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)11400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7714313

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