Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 144 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1069, déposé par M. Davi : À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « organisées par branche professionnelle ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06500Contre
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)01411Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01201Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7414413

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →