L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

220 pour, 0 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 843, déposé par Mme Galliard-Minier : Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « II. – Cette association est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants élus des artistes-auteurs affiliés, des représentants des diffuseurs ainsi que des repré…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65000Pour
Ensemble pour la République (EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)27000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28000Pour
Droite Républicaine (DR)14000Pour
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)16000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11012Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0077Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total2200810

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