L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

213 pour, 34 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 845, déposé par Mme Galliard-Minier : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La composition du conseil d’administration mentionné au II, issue des textes en vigueur au 1 er décembre 2025, reste valable jusqu’au 31 décembre 2026. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)74000Pour
Ensemble pour la République (EPR)33001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)03300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)31000Pour
Droite Républicaine (DR)16000Pour
Écologiste et Social (EcoS)17000Pour
Les Démocrates (DEM)17100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)12001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)8000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0077Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
Total2133479

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