L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

133 pour, 54 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 872, déposé par M. Bazin : À l’alinéa 5, substituer à la référence : « article 10 » les mots : « article 75‑0 D du code général des impôts dans sa rédaction résultant ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48033Pour
Ensemble pour la République (EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)011515Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)04200Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01044Abstention
Les Démocrates (DEM)13000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)14001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)10000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0044Abstention
Non inscrit (NI)2000Pour
Total133542628

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