L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

109 pour, 100 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 298, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05300Contre
Ensemble pour la République (EPR)26323Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)181900Contre
Droite Républicaine (DR)9122Pour
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)15611Contre
Horizons & Indépendants (HOR)21112Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
Total10910079

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