L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

88 pour, 118 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 299, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05400Contre
Ensemble pour la République (EPR)27101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)82122Pour
Droite Républicaine (DR)19000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)17300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)14001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8811835

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