L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Scrutin du 2024-11-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 131 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 7, déposé par M. Boyard : Après l’article 2 de la loi organique n° 2001‑692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « Art. 2 bis . – L’organisme du secteur public de la communication audiovi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05200Contre
Ensemble pour la République (EPR)02001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)8000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)01300Contre
Droite Républicaine (DR)0800Contre
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0011Abstention
UDR0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total813112

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