L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 95 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 336, déposé par M. Lauzzana : I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « publique et » les mots : « publique, les spécialités de références lorsque leur prix est inférieur à un seuil déterminé par décret ». II. – Compléter cet article par l’alinéa s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)24100Pour
Ensemble pour la République (EPR)26001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)11799Abstention
Droite Républicaine (DR)01400Contre
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)41022Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2712Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
Total61951214

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