L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 121 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 483, déposé par M. Maudet : À la fin de l’alinéa 19, substituer au taux : « 0,20 % » le taux : « 0,50 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02511Contre
Ensemble pour la République (EPR)02101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)03000Contre
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)11600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01001Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total3612113

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →