L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

100 pour, 111 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 704, déposé par Mme Colin-Oesterlé : I. – Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « IV bis . – Au II de l’article 29 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, le montant : « 2,26 milliards d’euros » est…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)57000Pour
Ensemble pour la République (EPR)23201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03411Contre
Droite Républicaine (DR)10200Contre
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)10111Pour
Horizons & Indépendants (HOR)14000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1511Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total10011134

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →