L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

89 pour, 131 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 302, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55200Contre
Ensemble pour la République (EPR)31001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03800Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)01600Contre
Les Démocrates (DEM)13000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)11022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total8913123

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