L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 229 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 436 (Rect), déposé par M. Davi : I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale rend publics, pour chaque entreprise concernée, les remises, p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)04401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)29000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14800Contre
Droite Républicaine (DR)02100Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)01600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total4722901

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