L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

102 pour, 52 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 38, déposé par Mme Le Nabour et Mme Dubré-Chirat : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)48000Pour
Ensemble pour la République (EPR)23101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)02100Contre
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)2923Contre
Horizons & Indépendants (HOR)10011Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1025235

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