L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 112 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 739, déposé par M. Tavernier : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre 8 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 138‑17 ainsi rédigé : « « Art. L. 138‑17. – I. – To…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)12412Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)35011Pour
Droite Républicaine (DR)11300Contre
Écologiste et Social (EcoS)10000Pour
Les Démocrates (DEM)3701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0222Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total8011246

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