L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

225 pour, 5 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 66, déposé par Mme Dupont : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)58000Pour
Ensemble pour la République (EPR)34001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)15000Pour
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)12001Pour
Horizons & Indépendants (HOR)3500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)2000Pour
Total225502

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