L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

79 pour, 92 contre, 50 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 507, déposé par M. Clouet : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)024747Abstention
Ensemble pour la République (EPR)04001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32211Pour
Droite Républicaine (DR)01500Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01101Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0522Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total79925052

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