L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

147 pour, 50 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 875, déposé par M. Bazin : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le II de l’article L. 613‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la fin du 1°, le montant : « 7 500 euros » est remplacé par le montant : « 3 25…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)45000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)24000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)14000Pour
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01501Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1411Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1475013

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →