L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

121 pour, 178 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 268, déposé par M. Monnet : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 139‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « an » , il est inséré le mot : « , prioritairement » ;…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67000Pour
Ensemble pour la République (EPR)05401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)24500Contre
Droite Républicaine (DR)02400Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)02000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01601Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0900Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total12117802

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