L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

93 pour, 233 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 50, déposé par M. Clouet : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07500Contre
Ensemble pour la République (EPR)06601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)44000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2302626Abstention
Droite Républicaine (DR)02600Contre
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)02500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)01011Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)5000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total932332728

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