Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

82 pour, 227 contre, 45 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1106, déposé par Mme Sandrine Rousseau : I. – Supprimer les alinéas 6 et 7. II. – En conséquence, supprimer les aliénas 9 et 10.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)27300Contre
Ensemble pour la République (EPR)16701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)004141Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)53000Pour
Droite Républicaine (DR)02600Contre
Écologiste et Social (EcoS)21000Pour
Les Démocrates (DEM)02322Contre
Horizons & Indépendants (HOR)02200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3022Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total822274546

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