L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

177 pour, 84 contre, 92 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1104, déposé par le Gouvernement : Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I, le taux « 9,2 % » est remplacé par le taux « 10,6 % » « 2° Le IV est ainsi rétabli : « IV. – Par…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)07500Contre
Ensemble pour la République (EPR)63022Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)004444Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)51011Pour
Droite Républicaine (DR)601919Pour
Écologiste et Social (EcoS)16055Abstention
Les Démocrates (DEM)25000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)311717Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)9022Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2122Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total177849292

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