L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

141 pour, 155 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 469, déposé par M. Maudet : Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette contribution n’est pas due par les organismes mentionnés au I du même article L. 862‑4 dont les prix sont stables en 2026.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)67000Pour
Ensemble pour la République (EPR)05501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)42000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)04300Contre
Droite Républicaine (DR)31500Pour
Écologiste et Social (EcoS)18000Pour
Les Démocrates (DEM)02200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total14115501

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