L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

275 pour, 2 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 6, déposé par M. Raux : I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)62000Pour
Ensemble pour la République (EPR)42201Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)33000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)49000Pour
Droite Républicaine (DR)17000Pour
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)16000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)16000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)7000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
Total275201

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