L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

78 pour, 156 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 798, déposé par M. Ciotti : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)65000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)032323Contre
Socialistes et apparentés (SOC)64111Pour
Droite Républicaine (DR)01622Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01500Contre
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0111Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)7000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total781562728

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →