L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

114 pour, 146 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 313, déposé par Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)64000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04101Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)32000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14800Contre
Droite Républicaine (DR)31500Pour
Écologiste et Social (EcoS)5244Pour
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0900Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)5000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total11414645

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