L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

107 pour, 136 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 400, déposé par Mme Lebon : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)55000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)31000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)14900Contre
Droite Républicaine (DR)1966Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0800Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)3000Pour
Non inscrit (NI)0400Contre
Total10713667

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