L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

93 pour, 65 contre, 86 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 524, déposé par M. Gaillard : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La trajectoire prévoit, dès 2026, le déploiement d’un plan national de prévention du syndrome de l’alcoolisation foetale ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)205757Abstention
Ensemble pour la République (EPR)04001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)3701111Pour
Droite Républicaine (DR)131111Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)11500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)1566Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3100Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2011Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Total93658687

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