L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 101 contre, 102 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 532, déposé par M. Clouet : I. – Supprimer la dernière ligne du tableau de l’alinéa 9. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006262Abstention
Ensemble pour la République (EPR)04801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)28000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)703838Pour
Droite Républicaine (DR)01111Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)01900Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0600Contre
Non inscrit (NI)1200Contre
Total50101102103

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