L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 77 contre, 103 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 64, déposé par Mme Jourdan : Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « En 2026, la santé mentale et physique des travailleurs est mise au cœur de l’entreprise. Dans cet objectif, le document unique d’évaluation des risques professionnels se co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)005757Abstention
Ensemble pour la République (EPR)04334Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)003030Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)50000Pour
Droite Républicaine (DR)01222Abstention
Écologiste et Social (EcoS)15000Pour
Les Démocrates (DEM)01700Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0388Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3111Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)0122Abstention
Total7577103104

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