L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

129 pour, 97 contre, 49 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 537, déposé par M. Prud'homme : Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La trajectoire de la branche autonomie prévoit, dès 2026, la prise en charge des cours de langue des signes pour les parents d’enfants sourds. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)63011Pour
Ensemble pour la République (EPR)05223Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)312828Pour
Droite Républicaine (DR)01711Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)11811Contre
Horizons & Indépendants (HOR)141313Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0322Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)6000Pour
Non inscrit (NI)1211Contre
Total129974950

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