L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

121 pour, 196 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 9, déposé par le Gouvernement : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06600Contre
Ensemble pour la République (EPR)56012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)05500Contre
Droite Républicaine (DR)18022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)02000Contre
Les Démocrates (DEM)20011Pour
Horizons & Indépendants (HOR)17100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4500Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)3300Pour
Non inscrit (NI)3100Pour
Total12119645

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