L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 74 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 307, déposé par M. Bazin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)03300Contre
Ensemble pour la République (EPR)5301Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)01500Contre
Droite Républicaine (DR)5000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0900Contre
Les Démocrates (DEM)1300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total177401

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