L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

78 pour, 42 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 90, déposé par M. Davi : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04000Contre
Ensemble pour la République (EPR)16012Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)12000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)25000Pour
Droite Républicaine (DR)7000Pour
Écologiste et Social (EcoS)4000Pour
Les Démocrates (DEM)10000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)2066Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total784278

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