Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 123 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1125, déposé par M. Ménagé : I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’une participation financière », les mots : « d’une somme déposée en garantie ainsi que d’une participation financière d’un montant au moins égal au coût réel de la…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03400Contre
Droite Républicaine (DR)0911Contre
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)01600Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0533Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total5712345

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