Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 125 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1080, déposé par M. Ménagé : Compléter l’alinéa 2 par les mots : « d’un montant au moins égal au coût réel de la prise en charge des frais de santé exposés pour ce bénéficiaire par les régimes obligatoires d’assurance maladie ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)54000Pour
Ensemble pour la République (EPR)02801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02000Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03300Contre
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)01500Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0722Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5612523

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