L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

121 pour, 53 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 929, déposé par Mme Dubré-Chirat : I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « une profession figurant sur une liste établie par un décret en Conseil d’État pris après avis de la Haute Autorité de santé » les mots : « en dehors des…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05311Contre
Ensemble pour la République (EPR)32001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)2088Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)37000Pour
Droite Républicaine (DR)5011Pour
Écologiste et Social (EcoS)7000Pour
Les Démocrates (DEM)21000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0022Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
Total121531213

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