L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 86 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 274, déposé par M. Bazin : Compléter l’article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2027 ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04622Contre
Ensemble pour la République (EPR)35001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001818Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)32700Pour
Droite Républicaine (DR)5222Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)11000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)7000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0211Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)0200Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
Total64862324

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