L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

115 pour, 40 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 316, déposé par Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 162‑59 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’inscription de produits contenant des substanc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)2151011Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)30000Pour
Droite Républicaine (DR)01011Contre
Écologiste et Social (EcoS)8000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)3311Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total115401213

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →