L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 104 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 317, déposé par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)50000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03201Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03100Contre
Droite Républicaine (DR)9022Pour
Écologiste et Social (EcoS)0700Contre
Les Démocrates (DEM)01011Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0155Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)2000Pour
Non inscrit (NI)1100Pour
Total621041011

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