L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 133 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 407, déposé par Mme Lebon : Supprimer l’alinéa 9.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)04300Contre
Ensemble pour la République (EPR)02701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)19000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32622Pour
Droite Républicaine (DR)0900Contre
Écologiste et Social (EcoS)11100Pour
Les Démocrates (DEM)01300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0611Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0300Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total3613334

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