L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

76 pour, 39 contre, 63 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 680, déposé par M. Isaac-Sibille : I. – À l’alinéa 35, après le mot : « soins », insérer le mot : « immédiats ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 36 les trois alinéas suivants : « Art. L. 6323‑6. – Une structure spécialisée en soins immédiats…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)46000Pour
Ensemble pour la République (EPR)03012Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)001111Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)103636Abstention
Droite Républicaine (DR)4122Pour
Écologiste et Social (EcoS)0199Abstention
Les Démocrates (DEM)16200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)5134Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total76396365

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