Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2025-12-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 115 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1075, déposé par M. Isaac-Sibille : À l’alinéa 11, substituer aux mots : « avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles », les mots : « accord conventionnel relatif aux maisons de santé pluripro…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05800Contre
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)16000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)31000Pour
Droite Républicaine (DR)0411Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)16400Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0367Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3300Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total8011579

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